Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale)
Article PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale)
Constatant :
- que les entreprises du secteur coopératif " V branches " ont démontré dans le cadre des accords de réduction du temps de travail leur attachement au développement de l'emploi ;
- que l'application de ces différents accords a entraîné des évolutions du binôme déstructurantes et par voie de conséquence la disparition de son rôle fédérateur ;
- que le contexte économique et social dans lequel interviennent les coopératives évolue, il a été convenu ce qui suit : NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.