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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/03/1999
(Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/03/1999
(Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle)
Les parties demandent l'extension du présent avenant.