Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe)
Le président du comité de groupe est le chef de l'entreprise dominante ou son représentant.
Le secrétaire est pris parmi les membres du comité de groupe ; il est désigné à la majorité des voix.
Les réunions ont lieu au moins une fois par an sur convocation du président du comité qui arrête l'ordre du jour avec le secrétaire ; cet ordre du jour est communiqué aux membres quinze jours au moins avant la séance.
Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe leur est payé comme temps de travail.