Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/1988
(Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/1988
(Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue)
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 mars 1988.