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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/07/2001 (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT)

Données brutes

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/07/2001 (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT)

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.