Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT)
Elle est composée de 2 membres par organisation syndicale représentative au plan national et d'un nombre au plus égal, pour la délégation patronale.
L'indemnisation des absences autorisées ainsi que la prise en charge des frais de déplacements des salariés d'entreprise se feront sur les bases des dispositions de l'avenant n° 63 concernant les réunions des groupes de travail mixtes.