Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps)
Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini à l'article 7 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé.
Cette rémunération est soumise à cotisations sociales à l'occcasion de chaque versement, dans les conditions de droit commun.