Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps)
Tous les salariés seront susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps.
L'usage et l'alimentation compte épargne-temps par le salarié relèvent exclusivement de la volonté de celui-ci.
Toutefois, le droit à l'ouverture du compte pourra être subordonné à un temps de présence minimum fixé par accord d'entreprise.