Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps)
Le présent accord-cadre constitue un dispositif de mise en place d'un compte épargne-temps dans les entreprises qui le souhaitent.
Un accord d'entreprise ou d'établissement devra préciser les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps ; cet accord devra préciser les possibilités d'alimentation et d'utilisation du compte épargne-temps retenues parmi celles définies aux articles 5 et 7 du présent accord.