Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)
En application de l'article 6, paragraphe 4, de la convention, tel que modifié par l'article 3 de l'avenant n° 41 du 10 janvier 1985, cette annexe est destinée à contenir, à titre indicatif, un tableau précisant la nature des différentes fonctions susceptibles d'être exercées par le salarié désigné par son syndicat ou sa section syndicale.