Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)
La classification 91 entre en vigueur à compter de ce jour. Toutefois, compte tenu des dispositions de l'avenant n° 59, son application devra être effective dans les entreprises pour l'ensemble des salariés au plus tard le 1er janvier 1994.
Chaque année, les partenaires sociaux, au vu des mises en oeuvre effectives de la classification dans les entreprises, pourront anticiper la date du 1er janvier 1994.