Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 16 décembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Accord du 16 décembre 2004)
Article 1er
Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l'annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s'adapter aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l'unité du SMIC au 1er juillet 2005), les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous :
I. - Salaires minima garantis
A dater du 1er juillet 2005 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base, 35 heures par semaine à :
SALAIRE MENSUEL GARANTI EN EUROS
COEFFICIENT
(base 35 heures/semaine ou
152,19 heures/mois)
200
1 222
210
1 222
225
1 226
240
1 232
255
1 238
270
1 245
285
1 255
300
1 265
315
1 280
330
1 302
345
1 386
360
1 487
375
1 588
390
1 689
405
1 823
420
1 958
435
2 094
450
2 234
500
2 566
600
3 242
700
4 085
800
5 098
II. - Rémunération minimale annuelle garantie La rémunération minimale annuelle garantie (base 36 heures/semaine) est fixée à 14 163 Euros pour l'année 2004. III. - Rémunération garantie annuelle Les rémunérations garanties annuelles (base 36 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2004 à : RGA (niveau de responsabilité B) : 14 267 Euros RGA (niveau de responsabilité C) : 14 653 Euros RGA (niveau de responsabilité D) : 15 153 Euros RGA (niveau de responsabilité E) : 16 148 Euros RGA (niveau de responsabilité F) : 19 231 Euros RGA (niveau de responsabilité G) : 21 391 Euros RGA (niveau de responsabilité H) : 25 640 Euros IV. - Indemnité journalière de panier A compter du 1er janvier 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,55 Euros. A compter du 1er juillet 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit sera fixée à 5,60 Euros. Article 2
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail à la direction départementale du travail de Nanterre (Hauts-de-Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine).