Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 28 novembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 28 novembre 2000)
Article 1er
Désireuses de remettre en ordre les dispositions de l'annexe 3 de la convention collective relative aux salaires, les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous.
Celles-ci sont établies sur les bases horaires conventionnelles telles que définies dans l'annexe I, fascicule I-III. I. - Salaires minima garantis
A dater du 1er décembre 2000 les salaires mensuels minima garantis sont fixés à :
COEF
SALAIRE MENSUEL
GARANTI
(base 39 h/semaine)
(en francs)
200
7 125
210
7 125
225
7 175
240
7 225
255
7 275
270
7 325
285
7 375
300
7 450
315
7 613
330
7 867
345
8 374
360
8 983
375
9 592
390
10 201
405
11 017
420
11 833
435
12 649
450
13 465
500
15 506
600
19 586
700
24 686
800
30 807
II. - Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie (base 39 heures par semaine) est fixée à 85 500 F pour l'année 2000. III. - Rémunération garantie annuelle
Les rémunérations garanties annuelles (base 39 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2000 à :
RGA (niveau de responsabilité B) : 86 275 F ;
RGA (niveau de responsabilité C) : 89 320 F ;
RGA (niveau de responsabilité D) : 92 365 F ;
RGA (niveau de responsabilité E) : 98 455 F ;
RGA (niveau de responsabilité F) : 117 233 F ;
RGA (niveau de responsabilité G) : 130 428 F ;
RGA (niveau de responsabilité H) : 156 310 F. IV. - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er décembre 2000, l'indemnité journalière de panier - trois postes de travail - est fixée à 33,50 F.