Articles

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP)


Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 14 avril 2005.