Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP)
Toute demande d'inscription est faite sur décision et à l'initiative de l'entreprise, auprès de l'OPCA.
La préparation des CQP est organisée par l'OPCA dans les conditions prévues par le cahier des charges visé à l'article 4 ci-dessus.