Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
La commission se réunit chaque semestre sur convocation du président et du vice-président. Le SIFPAF assure le secrétariat et collecte les questions de l'ordre du jour soumises un mois avant par les membres de la commission. Le président et le vice-président établissent l'ordre du jour avant diffusion de la convocation au moins 15 jours avant la réunion, accompagnée de tous les documents nécessaires à la préparation de la réunion.
Les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'article 8 de la convention collective nationale des " pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ".
La réunion ne peut se tenir qu'en présence de la moitié au moins des membres de chaque collège.
La première réunion annuelle a pour objet principal de faire le bilan de l'année écoulée ; la seconde réunion doit au moins traiter des actions en cours et du programme des actions à entreprendre l'année suivante.
La commission peut décider d'inviter toute personne à titre d'expert gracieux sur une question précise (AGEFAFORIA, APECITA,...).
Il est établi un procès-verbal de réunion, approuvé par le président et le vice-président, et transmis aux membres de la commission par le SIFPAF. Chaque fois que nécessaire, les observations et avis de la commission sont transmis aux organismes compétents.
Les décisions sont prises après accord des 2 collèges.