Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
La commission est composée d'un collège " salariés " comprenant 2 membres par organisation syndicale représentative sur le plan national, et d'un collège " employeurs " comprenant 5 membres maximum.
Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres alternativement un président ou un vice-président, la première présidence étant assurée par la délégation patronale.