Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)
Le présent accord a pour objectif de mettre en place un dispositif paritaire d'information, de consultation et d'étude pour toutes les questions concernant l'emploi et la formation professionnelle dans la branche professionnelle des " Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé ".
C'est pourquoi les parties signataires conviennent de la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).