Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales)
Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :
" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".
Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :
(voir cet article)