Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales)
Le présent avenant a pour objectif de formaliser dans la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " les règles de composition des délégations syndicales.