Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997)
Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais supplémentaires donnera lieu à une indemnisation sur présentation de pièces justificatives et dans les limites suivantes :
Pour les petits déplacements n'empêchant pas le cadre de regagner son lieu habituel de travail et entraînant pour lui l'impossibilité de prendre son repas de midi dans les conditions habituelles, il sera alloué une indemnité égale à 5 fois au moins le salaire minimum garanti (SMIG).
Pour les déplacements ne permettant pas au cadre de regagner chaque jour son domicile, il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour, repas et logement, sur la base de 20 fois le salaire minimum garanti (SMIG), sauf accord particulier sur des modalités différentes.
Les déplacements par chemin de fer seront assurés en 1re classe le jour, en 1re classe ou couchette la nuit.
Pour les cadres autorisés à utiliser, pour les besoins du service, un véhicule leur appartenant, le remboursement des frais de transport sera déterminé par un accord préalable écrit avec l'employeur.