Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997)
Les agents de maîtrise bénéficient des régimes de retraite en vigueur dans l'entreprise pour cette catégorie de personnel.
En particulier, il est rappelé que les agents de maîtrise dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300 doivent obligatoirement être affiliés au régime de retraite complémentaire des cadres conformément aux dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.
L'indemnité de départ ou de mise à la retraite prévue à l'article 24 des dispositions communes est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement calculée comme il est prévu à l'article ci-dessus, majoration d'âge non comprise.
Le montant de cette indemnité ne peut dépasser 8 mois.