Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
I. - Le paragraphe 14.1 de l'article 14 de l'accord national est ainsi rédigé :
(voir cet article)
II. - Le paragraphe 14.2 de l'article 14 de l'accord national est ainsi rédigé :