Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
I. - Le paragraphe 8.2 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :
(voir cet article)
II. - Le paragraphe 8.5 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :
(voir cet article)
III. - Le paragraphe 8.6 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :
(voir cet article)
IV. - Les 3 alinéas du paragraphe 8.9 de l'article 8 de l'accord national sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :