Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses)
I. - Le paragraphe 6.1 de l'article 6 de l'accord national est ainsi rédigé :
(voir cet article)
II. - Les 3e et 4e alinéas du paragraphe 6.3 de l'article 6 de l'accord national sont respectivement rédigés comme suit :