Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 18 décembre 2003.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 18 décembre 2003.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord de salaires cadres n° 2 du 20 mai 2003 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte ainsi que par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/37 en date du 11 octobre 2003, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.