Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la province) Accord n° 4-B du 11 février 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la province) Accord n° 4-B du 11 février 1994)
Article 1er
Les salaires minima des lads pour la province (territoire métropolitain sauf départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines) sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale. Article 2
Les valeurs figurant à l'accord du 18 janvier 1993 sont remplacées par les suivantes :
COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMA
(en francs)
200
5 880
220
5 912
230
5 928
300
6 040
350
6 120
400
6 200
450
6 280
500
6 360
Article 3
Les indemnités de déplacement figurent sur le tableau en annexe. Article 4
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er mars 1994. Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er mars 1994
Il est précisé que les indemnités prévues aux alinéas 4, 5 et 6 de l'article 10 ne s'ajoutent pas à celles attribuées pour un objet analogue sous d'autres appellations.
REGION
Centre-Est
INDEMNITE 1. Centre d'entra^inement de Bron : indemnité éventuellement dénommée " mène " : a) Hippodrome de Parilly : 73 F par cheval b) Hippodrome de Villeurbanne : 84 F par cheval c) Autres hippodromes hors de l'agglomération lyonnaise : 105 F par cheval. 2. Centre-Est hors agglomération lyonnaise : quel que soit le nombre de chevaux : 84 F par jour (éventuellement dénommée " hommes aux courses ") FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 25 F par jour :-----------:
REGION
Est et Nord
INDEMNITE 52 F par cheval FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 25 F par jour
REGION
Ouest
INDEMNITE 60 F par jour (éventuellement dénommée " hommes aux courses ") FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 25 F par jour :----------:
REGION
Sud-Est
INDEMNITE 1. Pour un cheval :
92 F par jour (éventuellement dénommée " mène ") 2. A partir de deux chevaux :
184 F quel que soit le nombre de chevaux. FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 25 F par jour
REGION
Sud-Ouest
INDEMNITE 80 F par jour (éventuellement dénommée " mène ") FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 25 F par jour
NOTA : L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arr^eté du 21 juin 1994, art. 2).