Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 4-A du 14 janvier 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 4-A du 14 janvier 1994)
Article 1er
Les salaires minima des lads pour la région parisienne sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale. Article 2
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en cours d'année, avant le 15 juillet 1994. Article 3
Les valeurs figurant à l'accord du 18 janvier 1993 sont remplacées par les suivantes :
COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMA
(en francs)
200
5 924,66
220
5 979,20
230
6 006,47
300
6 197,36
350
6 333,71
400
6 470,06
450
6 606,41
500
6 742,76
Article 4
L'article 6 " Déplacements " de l'avenant régional à la convention collective nationale des établissements de chevaux de courses du 1er décembre 1992 est annulé et remplacé par le texte suivant :
" Lorsque les salariés accompagnent les chevaux de courses sur les hippodromes de la région parisienne, ils sont indemnisés conformément aux règles de l'article 10 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale.
L'indemnité, en général dénommée " Indemnité de panier ", est fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement. Elle varie par hippodrome et selon les jours de la semaine.
De m^eme, pour les déplacements en province, cette indemnité de panier est fixée en trois tranches selon l'éloignement (moins de 150 kilomètres, de 150 kilomètres à 250 kilomètres, plus de 250 kilomètres).
Pour les meetings, l'indemnité forfaitaire est fixée par jour ; une indemnité complémentaire est donnée pour le trajet de l'aller et celui du retour.
Pour le cas particulier d'un déplacement à Deauville, Clairefontaine ou Vichy dans la m^eme journée, l'indemnité forfaitaire de panier est fixée par hippodrome selon le jour de la semaine. Ces différents chiffres figurent en annexe aux accords de salaires de la région. " Article 5
Les divers montants des primes et indemnités sont les suivants :
1. Prime globale et forfaitaire accordée à l'équipe qui a procédé au débourrage d'un poulain : 99 F.
2. Indemnité forfaitaire de meeting : 154 F.
3. Indemnité complémentaire pour les seuls jours du trajet aller et retour : 33 F.
4. Indemnités de déplacement, conformément aux règles de l'article 10 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale, en général dénommée " indemnité de panier " fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement, par hippodrome de la région parisienne selon les jours de la semaine :
Indemnité de panier (départ de Chantilly)
HIPPODROMES
SEMAINE
DIMANCHE
Compiègne
138
205
Enghien
138
208
Auteuil
160
240
Longchamp
160
240
Maisons-Laffitte
160
240
Saint-Cloud
160
240
Evry
191
288
Fontainebleau
191
288
Chantilly
85
128
Indemnité de panier (départ de Maisons-Laffitte)
HIPPODROMES
SEMAINE
DIMANCHE
Auteuil-Longchamp
128
191
Enghien
128
191
Saint-Cloud
128
191
Chantilly
160
240
Evry
160
240
Compiègne
160
240
Fontainebleau
160
240
Maisons-Laffitte
85
128
5. Indemnité de panier fixée forfaitairement pour les déplacements en province par tranches selon l'éloignement :
Indemnité de panier (départ de Chantilly ou Maisons-Laffitte)
INDEMNITES
Semaine
Dimanche
Moins de 150 km
160 240
De 150 à 250 km
212 319
Plus de 250 km
266 399
6. Indemnité de panier fixée forfaitairement pour les déplacements dans la m^eme journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy :
INDEMNITES
Semaine
Dimanche
Deauville (1)
212 319
Clairefontaine
(1)
212 319
Vichy (1)
266 399
(1) Pour un déplacement effectué
dans la même journée.
Article 6 Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1994 pour les salaires, et au 1er février 1994 pour les indemnités et primes.
NOTA : Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arr^eté du 6 juillet 1994, art. 2).