Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la province) Accord n° 3-B du 18 janvier 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires (minima pour la province) Accord n° 3-B du 18 janvier 1993)
Article 1er
Les salaires minima des lads pour la province (territoire métropolitain sauf départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines) sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale. Article 2
Les valeurs figurant à l'accord du 17 octobre 1991 sont remplacées par les suivantes :
COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMA
(en francs)
200
5 730,00
220
5 761,20
230
5 776,80
300
5 886,00
350
5 964,00
400
6 042,00
450
6 120,00
500
6 198,00
Article 3
Les indemnités de déplacement figurent sur le tableau en annexe. Article 4
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 1993. Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er février 1993
Il est précisé que les indemnités prévues aux alinéas 4, 5 et 6 de l'article 10 ne s'ajoutent pas à celles attribuées pour un objet analogue sous d'autres appellations.
REGION
Centre-Est
INDEMNITE 1. Centre d'entra^inement de Bron : indemnité éventuellement dénommée " mène " : a) Hippodrome de Parilly : 72 F par cheval b) Hippodrome de Villeurbanne : 82 F par cheval c) Autres hippodromes hors de l'agglomération lyonnaise : 103 F par cheval. 2. Centre-Est hors agglomération lyonnaise : quel que soit le nombre de chevaux : 82 F par jour (éventuellement dénommée " hommes aux courses ] >) FRAIS Frais réels ou forfait. MEETINGS Forfait de 24 F par jour :-----------:
REGION
Est et Nord
INDEMNITE 51 F par cheval FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 24 F par jour
REGION
Ouest
INDEMNITE 51 F par cheval (éventuellement dénommée " mène " ou " hommes aux courses ") FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 24 F par jour :--------:
REGION
Sud-Est
INDEMNITE 1. Pour un cheval :
90 F par cheval (éventuellement dénommée " mène ") 2. A partir de deux chevaux :
180 F quel que soit le nombre de chevaux. FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 24 F par jour
REGION
Sud-Ouest
INDEMNITE 73 F par jour (éventuellement dénommée " mène ") FRAIS Frais réels ou forfait MEETINGS Forfait de 24 F par jour
NOTA : Les dispositions de cet accord de salaires sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arr^eté du 7 mai 1993, art. 3).