Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 25 juillet 2006 relatif au casque et au gilet de protection)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 25 juillet 2006 relatif au casque et au gilet de protection)
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.