Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.