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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)


Le texte de l'article 14, " intitulé Indemnité de licenciement ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)