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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention)


A la fin de l'article 11 " Conges payés ", il est ajouté une nouvelle ligne au barème des congés supplémentaires d'ancienneté :

(voir cet article)