Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.