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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er juillet 2001.