Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/07/2001
au
11/01/2019
(Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ")
La prime de débourrage qui figure au paragraphe 2 de l'article 7 " Primes " est revalorisée et passe à 180 F.