Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990)
Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures faites au-delà de l'horaire légal.
Lorsque ne s'applique aucun des systèmes compensatoires prévus aux articles 16 à 19 des clauses générales ou 8 de la présente annexe, les heures supplémentaires effectuées en sus de l'horaire légal au cours d'une semaine considérée sont rémunérées à la fin du mois.
Dans ce cas, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 190 heures. Au-delà de ce quantum, l'usage d'heures supplémentaires nécessite l'autorisation de l'autorité administrative, après avis le cas échéant des représentants du personnel.