Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990)
Le personnel défini à l'article 4 bénéficie d'une prime d'ancienneté qui est soumise aux modalités suivantes :
- cette prime est acquise après cinq ans de services continus dans l'établissement, à dater de la conclusion du contrat de travail.
Elle est calculée sur la base du salaire brut hors toutes primes.
Les taux de la prime sont les suivants :
- 2 % après 5 ans de services continus ;
- 3 % après 8 ans de services continus ;
- 4 % après 11 ans de services continus ;
- 5 % après 14 ans de services continus ;
- 6 % après 17 ans de services continus.
La prime d'ancienneté doit en principe figurer à part sur le bulletin de paye.