Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires)

Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 35-2-1 " Salaires " est modifié comme suit :

" Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants. "

Les chiffres suivants se substituent à ceux indiqués dans ledit article :

NIVEAU

MONTANT

(en francs)

Niveau I
Echelon 1 40,22
Echelon 2 40,51
Echelon 3 40,71
Niveau II
Echelon 1 41,01
Echelon 2 41,61
Echelon 3 42,11
Niveau III
Echelon 1 42,41
Echelon 2 43,61
Echelon 3 44,91
Niveau IV
Echelon 1 45,51
Echelon 2 48,11
Niveau V
Echelon 1 49,41
Echelon 2 55,11
Echelon 3 61,41

Article 2

Le présent texte sera applicable au premier jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel.

Les parties conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application.