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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Les modalités d'aménagement du temps de travail concernant :

- la modulation du temps de travail ;

- l'organisation du temps de travail sous forme de cycle ;

- l'aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos ;

- le temps partiel modulé sur l'année,

sont fixées en annexe I du présent accord.