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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)


La validité de la mise en application de cet accord devra être soumise, pour agrément, au conseil d'administration de l'OPCA-CGM.