Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)


La répartition des sièges par organisation s'effectue comme suit :
Organisations patronales

5 titulaires ;

5 suppléants.
Organisations syndicales des salariés

5 titulaires ;

5 suppléants.