Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation)

La CPNEF-SV est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (deux titulaires et deux suppléants par organisation), d'autre part.

Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives dans la branche.