Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA)
Les parties signataires demandent à leurs représentants au sein du conseil d'administration du GFC-BTP de mettre en conformité, dans un délai de 1 mois, les statuts du GFC-BTP avec l'annexe ci-jointe.