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Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle)

Le montant du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal, versée par les entreprises de 10 salariés et plus, affecté à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus est fixé à 1 761 463 € pour l'année 2002.