Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du CCCA-BTP pour que celui-ci transfère le montant indiqué à l'article 1er à l'OPCA-TP dans le cadre des budgets de l'année 2001 de ces 2 organismes.