Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)
Le montant du produit de la cotisation versée par les entreprises de 10 salariés et plus affecté à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus est fixé à 6 MF pour l'année 2001.