Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)
Les signataires demanderont l'extension dans toutes ses dispositions du présent accord, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.