Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de 10 salariés ou plus relevant du champ d'application défini en annexe II.