Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Développement de la négociation collective)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Développement de la négociation collective)
Sont concernés par le présent accord les assistants maternels et les particuliers employeurs définis dans le champ d'application de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.